Arrêté du 17 octobre 2005 portant homologation du règlement intérieur de la section agrément des organismes certificateurs de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires <BR>

J.O. 256 du 3 novembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 17 octobre 2005 portant homologation du règlement intérieur de la section agrément des organismes certificateurs de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

NOR : AGRP0502341A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 octobre 2005, est homologué, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté, le règlement intérieur (1) de la section agrément des organismes certificateurs de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires.

(1) Ce règlement intérieur peut être consulté : - au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de l'alimentation (DGAL) (sous-direction de la réglementation, de la recherche et de la coordination des contrôles, bureau de la qualité et de la coordination des contrôles), 251, rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15, et sur le site internet : www.agriculture.gouv.fr ; - au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) (bureau C 3 [Loyauté]) ; 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13, et sur le site internet : www.finances.gouv.fr.